Quantcast
Channel: Accueil
Viewing all articles
Browse latest Browse all 456

Cannabis : après six mois d’existence, quel bilan pour l’amende forfaitaire ?

$
0
0
L’amende forfaitaire pour consommation de stupéfiants, et notamment de cannabis, est entrée en vigueur le 1er septembre dernier. Six mois plus tard, le bilan est mitigé. Elle était destinée à simplifier les procédures pour les autorités et responsabiliser les consommateurs... Lire la suite →

Viewing all articles
Browse latest Browse all 456

Trending Articles